Si votre piscine n’est pas équipée d’un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende de 45 000 €. Si la note technique n’est pas fournie, le revendeur ou l’installateur s’expose à une amende de 45 000 €. En effet, en France, les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées de dispositifs de sécurité. Le dispositif doit respecter certaines normes. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées.
Pour quels types de piscines exactement ?
Selon les différents cas de figure, propriétaire d’une piscine privée à usage individuel ou collectif (piscine familiale ou réservée à des résidents, piscine d’hôtel, de camping, de gîte rural…) dont le bassin est totalement ou partiellement enterré, vous devez prévoir :
- Une barrière de protection ou couverture
- Un système d’alarme sonore
- Une couverture de sécurité (bâche)
- Un abri de type véranda qui recouvre intégralement le bassin
Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation. Il faut installer la barrière de protection à environ 1 mètre de distance du bassin.
Avec ces équipements vous respectez le Code de la construction et de l’habitation en ce qui concerne les piscines enterrées non close privative à usage individuel. Les équipements doivent être conformes aux normes de l’association française de normalisation AFNOR.
Textes de loi et références
- Code de la construction et de l’habitation : article L134-10
- Obligation d’installation d’un dispositif de sécurité
- Code de la construction et de l’habitation : articles D128-1 à D128-4
- Modes d’installation du dispositif de sécurité (article D128-4)
- Code de la construction et de l’habitation : article L183-13
Est-il obligatoire d’avoir une assurance pour sa piscine ?
Non, avoir une assurance pour sa piscine n’est pas obligatoire.
Généralement c’est une garantie optionnelle qui doit être inscrite dans le contrat d’habitation.
Avec cette garantie le propriétaire est protégé en cas d’incendie ou de vandalisme, par contre, cette garantie n’est pas valable en cas d’accident.
Ainsi, en cas de noyade, de blessures c’est la responsabilité civile intégrée au contrat d’assurance habitation qui entre en jeu.
Si vous n’avez pas prévu les équipements de sécurité pour votre piscine, l’assureur est en droit de refuser de se déplacer et de vous assurer en cas de soucis.
Les normes des équipements :
Pour la barrière de piscine, elle doit répondre à la norme NF P 90-306.
- La barrière de sécurité doit être installée à une distance minimale d’un mètre du bord de la piscine
- Sa hauteur minimale doit être de 1,1 mètre
- Elle est faite de manière à ne pas blesser un enfant qui tenterait de la franchir.
- Les fixations doivent être résistantes
- L’ouverture du portillon, s’il est pivotant, doit se faire vers l’extérieur de la piscine
- Le déverrouillage du portillon doit respecter les précautions en vigueur
Pour le système d’alarme, celui-ci doit répondre à la norme NF P 90-307.
- L’alarme doit être équipée d’un système de report des états de fonctionnement (marche/arrêt, alimentation, problèmes)
- L’alarme immergée ou périphérique doit disposer d’un système sonore signalant une intrusion
- L’alarme doit fonctionner dans toutes les conditions météorologiques
- Elle doit pouvoir s’activer ou se désactiver par télécommande ou nécessiter deux actions consécutives pour être déverrouillée
Pour la couverture de piscine, celle-ci doit répondre à la norme NF P 90-308.
- La couverture existe en différents modèles : bâche d’hivernage, bâche filtrante filet de sécurité, bâche à barre ou encore un volet de piscine. Une bâche à bulles n’est pas considérée comme une couverture de sécurité.
- La bâche de sécurité de piscine doit empêcher l’intrusion d’un enfant de 5 ans dans le bassin.
- La bâche ne doit pas se soulever de plus de 10 cm entre chaque point de fixation
- La bâche doit résister au passage d’un adulte de 100 kg
- Le système de fixation doit résister à un choc d’un poids de 50 kg
Pour un abri de piscine, celui-ci doit répondre à la norme NF P 90-309.
- L’abri doit garantir la sécurité des enfants et permet le maintien de la température de l’eau, l’abri permet de se baigner pratiquement toute l’année dans certaines régions.
- La structure de l’abri doit pouvoir supporter un poids de neige de 45 kg/m²
- La structure de l’abri doit pouvoir résister à des vents de 100 km/h
- Le système d’ouverture doit se situer à une hauteur supérieure à 1,60 mètre
- L’abri doit avoir passé avec succès le test de vieillissement et de résistance aux chocs demandés par la certification.
Désormais vous avez plus de connaissances en matière de sécurité de piscine.