Le DPE, autrement dit le « Diagnostic de Performance Énergétique », est un diagnostic obligatoire imposé à tous les propriétaires. Impossible d’y déroger, si vous disposez d’un bien, c’est une case par laquelle vous serez obligé de passer à un moment ou à un autre.
C’est d’ailleurs peut-être votre cas et vous souhaitez en savoir d’avantage sur le DPE, afin de mieux vous y préparer ? Cet article est fait pour vous.
Pourquoi le faire, quand le faire, comment, et par qui ? Autant de points sur lesquelles nous reviendrons tout au long de cet article. Pour devenir incollable sur le DPE, c’est simple, il vous suffit d’être bien attentif à ce qui va suivre.
Qu’est ce que le DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique, plus connu sous le nom de DPE est un diagnostic obligatoire qui doit être réalisé par un professionnel certifié.
L’objectif du DPE est d’établir la consommation énergétique et le taux d’émissions à effet de serre d’une habitation. Pour ce faire, le professionnel en charge de le réaliser sera équipé de différents outils techniques de mesure. Un DPE a également pour objectif d’évaluer les déperditions de thermiques d’un bien.
Les résultats obtenus pour chaque poste sont classés selon différentes étiquettes allant de A à G (A étant la meilleure note, et G la moins bonne). Les demeures dites « passives » pourront obtenir la classification maximale, alors que les logements plus énergivores seront classés B,C,D,E,F ou G en fonction de leurs performances.
A qui faire appel pour faire faire un DPE chez soi ?
Seuls les diagnostiqueurs certifiés et accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) sont en mesure de réaliser un DPE valide.
De plus, certaines mesures obligatoires doivent être respectées lors de la réalisation d’un DPE :
Le professionnel doit vous fournir une attestation de certification, ainsi qu’une attestation d’assurance de couverture pro.
Il doit être indépendant et ne peut en aucun cas avoir un lien direct ou indirect avec le propriétaire du logement, ou avec tous professionnels ou artisans intervenant de quelques façons que ce soit sur l’habitation à contrôler.
Pour trouver un diagnostiqueur fiable et qualifié en lequel avoir toute confiance, il est possible de se rendre sur les sites suivants :
- Le site du COFRAC (Comité Français d’Accréditation)
- Le site d’affiliation de la FIDI (Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier)
- Le site d’affiliation de la FNECI (Fédération Nationale des Experts de la Construction et de l’Immobilier)
Quelle est l’utilité du DPE ?
Un DPE est un diagnostic très utile dans la mesure où il permet de d’évaluer de façon précise, la consommation et les déperditions d’énergie d’un logement. En y regardant de plus près, le DPE apporte un large éventail d’informations qui pourront servir à plusieurs niveaux :
- Pour les propriétaires
- D’être sensibilisé à la problématique des économies d’énergie.
- De connaître les espaces problématiques et énergivores de son bien.
- De pouvoir réaliser les travaux de rénovation nécessaires à son l’amélioration au niveau des performances énergétiques.
- De mettre à niveau son logement afin de disposer d’une habitation plus éco-responsable.
- Et dans ce cas, de faire de belles économies en termes de chauffage et de climatisation (pour lui ou pour ses locataires).
- Pour les locataires
- Bénéficier d’un DPE permet aux locataires de pouvoir mieux apprécier les attributs du logement pour lequel il paye un loyer.
- Vérifier que le loyer est proportionnel aux prestations réelles de l’habitation.
- Éventuellement rediscuter du loyer avec le propriétaire en cas d’important écart entre le loyer et les performances énergétiques du bien.
- Discuter d’éventuels travaux d’amélioration du logement (changement des fenêtres, meilleure isolation, etc.). Rappelons, par contre, qu’absolument rien n’oblige légalement le propriétaire des lieux à modifier son loyer ou à effectuer des travaux de rénovation du logement concerné.
Si vous êtes sur le point d’acheter un bien
Dans ce cas, le DPE du logement en question vous sera obligatoirement fourni avant l’achat. Cela vous permettra de pouvoir évaluer les performances énergétiques du bien et d’établir une liste de potentiels travaux d’amélioration à prévoir dans l’enveloppe budgétaire. Cela pourra éventuellement servir d’argument de poids dans une négociation de prix avec le propriétaire.
Quel est le prix d’un DPE ?
Les tarifs du DPE ne sont encadrés par aucune tarification réglementée. Chaque professionnel est alors libre de fixer ses propres prix.
De ce fait, il est bien sûr recommandé de faire faire plusieurs devis par différents diagnostiqueurs, afin de pouvoir comparer les offres.
Le Ministère du Logement indique aux usagers, à titre informatif, que la moyenne de prix d’un DPE se situe normalement entre 150 et 200 euros.
Bon à savoir : si vous êtes locataire et souhaitez faire réaliser un DPE du bien que vous louez, sachez que cela peut vous donner droit à des abatages fiscaux.
À quel moment faire réaliser un DPE ?
Vous devez obligatoirement faire réaliser un DPE de votre bien dans les plus brefs délais dans les cas suivants :
Si vous vendez votre logement.
Dans ce cas, le DPE devra être réalisé dès la mise en vente du bien, afin que vous soyez en mesure de le fournir au nouvel acquéreur (les frais engendrés par la réalisation du DPE restent votre charge).
Le DPE devra faire partie du compromis de vente, de la promesse de vente, ou de l’acte de vente.
Si vous avez l’intention de vendre un logement neuf et que celui-ci est encore en travaux, le DPE devra être réalisé et fournis aux potentiels acquéreurs au plus tard à la fin des travaux. De même, si vous faites agrandir votre logement de plus de 150 m², ou de plus de 30 % de la surface existante.
Si vous comptez louer un logement
Dans ce cas, le propriétaire, le notaire, ou l’agence, doivent fournir un Diagnostic de Performance Énergétique au futur locataire du bien, qui devra être annexé au contrat de location (le DPE restant toujours à la charge du propriétaire).
Vous n’avez pas l’obligation de fournir un DPE pour les exceptions suivantes :
- S’il s’agit d’une cession de bail
- S’il s’agit d’une reconduction tacite
- S’il s’agit d’un échange de logement
- S’il s’agit d’une sous-location
Vous avez une question supplémentaire ? N’hésitez pas à nous en faire part en barre de commentaire.
Peut-on échapper au Diagnostic de Performance Énergétique ?
Vous venez de le lire, le DPE est obligatoire pour vendre ou pour louer un bien. Cependant comme c’est très souvent le cas avec la loi française, il existe des exceptions à cette obligation. Certaines ne sont pas forcément très pertinentes comme les constructions provisoires, le lieux de culte ou les monuments historiques. Par contre, d’autres types de biens peuvent clairement être intéressants. Je pourrais par exemple vous parler des bâtiments agricoles ou industriels. Vous n’êtes donc pas obligé de fournir un diagnostic pour vendre le hangar de stockage qui se trouve à côté de chez vous. Un autre bâtiment qui peut échapper à un DPE et qui est intéressant au niveau investissement, sont les bâtiments étant occupés moins de 4 mois par an. Vous pouvez donc jeter un coup d’œil pour de la location saisonnière. Enfin un dernier investissement qui peut être intéressant et qui échappe à cette obligation concerne les bâtiments indépendants de – de 50 m2. Vous pourrez ainsi vendre les dépendances de votre grande propriété, sans devoir faire des travaux de mise aux normes électriques ou d’isolation.